Les Associations

loi-1901
loi-1901

Une association est un groupement, constitué par des personnes physiques ou morales, en une structure privée (et donc de droit privé), dont les buts ne sont pas lucratifs.

Les associations, avec les coopératives et les mutuelles, font partie des organisations de l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de l'économie sans rechercher le profit.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

En France, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a garanti cette liberté d’association.

L'article 1 définit l'association comme “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

La loi de 1901 définit en fait très peu de choses.
Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

  • de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur)
  • de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites
  • de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur
  • de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement
  • de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique.