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Cession de matériel informatiqueLe Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement Nord Picardie (CETE) relevant du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement renouvelle une partie de son parc informatique et propose d'en céder une partie à titre gracieux à des associations.
Ces associations devront obligatoirement relever du statut de loi 1901 et les activités pratiquées devront être :
Vous trouverez en fichier joint un protocole d'accord définissant le cadre de cette cession de matériel informatique. Ce document ainsi que les justificatifs mentionnés dans ce protocole constitueront un dossier de demande à envoyer au plus tard le vendredi 17 février 2012 à Monsieur Nassim Yelles Chaouche CETE Nord Picardie (Gr Eaux et Sols) 42 bis rue Marais Sequedin BP 10099 59482 Haubourdin cedex
Pour toute information contactez Monsieur Nassim Yelles Chaouche, Chargé d'étude au CETE par mail : Nassim.Yelles-chaouche@developpement-durable.gouv.fr |
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Protocole de cession de matériels informatiques 2011.pdf