Compte-rendu des intervenants :
 

• Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  Marie-Hélène VIDAL, chargée d’animation territoriale - Nord Lille
• Pôle emploi de Lille Fives
  Isabelle FORESTIER, directrice ; Sophie LEMPREUX, adjointe
• Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes, Armentières
  Hervé CHATTUAIS, chargé de projets

Face à la fin des contrats d’intérim et à l’augmentation des demandeurs d’emploi de longue durée, lié à un contexte de crise, l’Etat a pris la décision d’accentuer son effort envers l’emploi et ainsi de créer une enveloppe supplémentaire de contrats aidés (34 000 contrats supplémentaires).
Le volume de contrats aidés pour la région Nord - Pas de Calais est de 41 500 et pour le bassin d’emploi de Lille de 3 272.

Quels sont les contrats aidés mobilisables pour le secteur non marchand?

L’objectif du contrat aidé est d’insérer les publics éloignés de l’emploi. Il constitue donc une étape dans le parcours de retour à l’emploi : étape dans laquelle l’employeur a un rôle central (actions d’accompagnement et de formation) en contrepartie de l’aide financière apportée par l’Etat (signature d’une convention).

Il existe deux types de contrats aidés :

• Contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE)
• Contrat d’avenir (CAV)

Quelles sont les principales caractéristiques de ces contrats ? cliquez ici

CAE : Quels sont les publics éligibles et les aides financières ? cliquez ici

CAV : Quels sont les publics éligibles et les aides financières ? cliquez ici


Remarque : pour le contrat d’avenir, une aide de 1 500 euros est versée à l’employeur en cas de transformation du contrat aidé en CDI avant l’issue de la convention.

 

Le recrutement d’une personne en contrat aidé
 

1- Réflexion préalable à l’embauche :
Identifier :

• le contexte du recrutement et la finalité du poste : une mission avec une finalité précise, un poste inscrit dans un projet global ou spécifique de l’association
• les activités, les tâches liées et le temps pour les réaliser
• le lien hiérarchique et les partenaires de travail : identifier le responsable hiérarchique et positionner la fonction dans l’organisation globale de l’association
• les compétences, les savoir-faire et savoir-être : les classer en « indispensables » « essentiels » « souhaités »

2- Valider la capacité financière de l’association à assumer la part restant à charge :
 

• en terme budgétaire (ressources financières de l’association pour couvrir la part restant à charge, les éventuels coûts de fonctionnement supplémentaires sur la durée du contrat voire au-delà)
• en terme de trésorerie (capacité à couvrir les besoins de trésorerie de fonctionnement et si non, quelles sont les pistes pour couvrir les éventuels décalages de trésorerie

3- Processus de mise en œuvre de la convention avec le Pôle emploi et l’appui de la MDE si besoin:
 

• Déposer une offre d’emploi au Pôle Emploi de Lille Fives  (site de référence pour les associations lilloises) qui procède à la recherche et à la présentation de candidats. Si l’employeur a un candidat qui répond aux critères d’éligibilité, il peut recruter sans passer par l’offre du Pôle emploi.

• Toute demande doit être faite 30 jours avant le début du contrat (temps pour les services du Pôle emploi de traiter le dossier et que l’aide publique soit versée). Si l’association employeur a une capacité de trésorerie, elle peut embaucher sans attendre ce délai.

• Etude des besoins en terme d’accompagnement et de formation et identification d’un tuteur chez l’employeur.

• Convention établie par le Pôle emploi qui l’envoie à l’employeur pour la compléter.

Remarque : une personne bénéficiaire peut cumuler deux contrats aidés avec deux employeurs.

S’adresser à la maison de l’emploi pour les démarches liées au processus de recrutement (document récapitulatif disponible à la MDA)


Vous pouvez télécharger l'intégralité du compte-rendu en bas de page.

Coordonnées des intervenants :

- DDTEFP : 77 rue Gambetta 59 033 Lille cedex   03 20 12 55 55    ddtefp.nord-lille@travail.gouv.fr
- Pôle emploi de Lille Fives : 70 rue de Bouvines   59 007 Lille   ale.lille-fives@anpe.fr
- Maison de l’emploi de Lille Lomme Hellemmes et Armentières :
3 rue Jeanne Maillotte 59 000 LILLE   03 20 14 85 50
Contacts : Hervé CHATTUAIS et Jean MOUGENOT , chargés de projet emploi.asso@reussir.asso.fr

Ressources documentaires

• Les power point des intervenants sont disponibles sur demande à la MDA :

- document de travail « je crée un emploi dans mon association »
- construction d’une fiche de poste
- récapitulatif des démarches liées à l’embauche
- modèles de bulletin de paie
- les contrats aidés du secteur non marchand : l’actualité 2009, devenir employeur
- les contrats aidés du secteur non marchand : présentation du CAE et du CAV
 

• Autres ressources documentaires disponibles à la MDA:

- AME n° 107 p.17 fiche pratique « CAE, les formalités »
- BUSNEL, Henri. L'embauche et la gestion du personnel dans les associations. Voiron : Territorial, 2008.
- L’emploi et la fonction employeur dans les associations. Paris : Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire. 124 pages.
- La Péniche. Le Guide des aides à l’emploi. Voiron : Editions Territorial, 2006. 106 pages.